Justice
Justice : Noureddin Bongo Valentin placé sous mandat de dépôt à la prison centrale de Libreville
Noureddin Bongo Valentin, fils de l’ancien président de la République Ali Bongo Ondimba, a été placé sous mandat de dépôt hier, mardi 19 septembre 2023. Poursuivis pour les mêmes chefs d’accusations, plusieurs de ses anciens collaborateurs et lui ont passé leur première nuit à la maison d’arrêt de Libreville.
Interpellés le 30 août dernier dans la foulée du coup de libération du Gabon, qui a renversé l’ancien Président Ali Bongo Ondimba, et présentés devant le procureur de la République qui les a placés en garde à vue pour nécessité d’enquête, plusieurs hauts cadres de la République ont été placés sous mandat de dépôt à la prison centrale de Libreville.
Il s’agit de Noureddin Valentin Bongo, ancien Coordinateur des affaires présidentielles, Ian Ghislain Ngoulou, ancien Directeur de cabinet du CGAP, Mohamed Aliou Saliou, ancien Directeur de cabinet adjoint d’Ali Bongo, Jessye Ella Ekogha, ancien Conseiller spécial et porte-parole de la présidence de la République et Abdoul Oceni Ossa.
Selon le communiqué du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI), qui avait annoncé leur arrestation, ces derniers seraient poursuivis pour haute trahison contre les institutions de l’État, détournement massif des deniers publics, malversations financières internationales en bandes organisées, faux et usage de faux, falsification de la signature du président de la République, corruption active, trafic de stupéfiants.
C’est donc seulement hier, mardi 19 septembre 2023, qu’ils ont rejoint sans famille. Une information partagée par notre confrère le quotidien l’Union.
Rappelons que, selon les vidéos qui ont récemment défrayer la chronique et fait le tour des réseaux sociaux, certains de ces désormais locataires de la Prison centrale de Libreville avaient été pris avec des valises d’argent à domicile. Une récolte financière qui serait estimée à plusieurs milliards de francs CFA.
Cependant, après la “Young team”, appellation donnée à Noureddine Bongo Valentin et les siens, qui seront les prochains à rallier le Gros bouquet pour des faits de détournement des dédiés publics et autres?
Adoption du projet de loi portant statut particulier des magistrats : vers un retour des audiences publiques ?
Alors qu’ils étaient en grève depuis plusieurs mois déjà, revendiquant l’adoption du projet de loi pour la reconnaissance de leur statut particulier, les magistrats du Gabon ont, hier jeudi 29 juin 2023, reçu une bonne nouvelle du parlement. L’une de leurs plus grosses revendications, concernant le statut particulier du magistrat au Gabon, a été votée par le parlement gabonais.
Bonne nouvelle pour l’appareil judiciaire du Gabon. Hier jeudi 29 juin 2023, le parlement a voté à l’unanimité le projet de loi portant statut particulier du magistrat en République gabonaise.
Un statut fortement attendu par les magistrats, et qui fessait partir des principales raisons de leur mouvement de grève, lancé il y a plusieurs mois en arrière. Rappelons d’ailleurs que le lancement de ce mouvement d’humeur avait conduit à la paralysie de l’appareil judiciaire avec à la clé, la suspension des audiences publiques sur l’ensemble du territoire national.
L’adoption de ce projet de loi apparaît donc comme une véritable victoire pour ces agents de l’État qui, désormais, bénéficieront d’un certain nombre d’avantages dûs à la particularité de leur profession, comme l’a indiqué le ministre gabonais de la Justice Erlyne Antonela Ndembet Damas.
“… la rémunération se compose de la solde de base dont le montant résulte du produit de l’indice de chaque Magistrat par la valeur du point d’indice, conformément aux textes en vigueur et aux accessoires de solde”, disait-elle.
À cette rémunération se greffe le costume d’audience, la valise judicature, le logement d’astreinte ou l’indemnité de logement, le véhicule de fonction ou de service pour les chefs de juridiction, l’octroi de passeport diplomatique et de service, l’autorisation de port d’arme de poing.
Aussi, on compte parmi les avantages liés au statut particulier du magistrat gabonais, la gratuité intégrale des soins de santé dans les établissements sanitaires publics, y compris pour les ayant-droits, la prise en charge des évacuations sanitaires et la prise en charge par l’État des frais funéraires du magistrat en activité et de ses ayant-droits.
Cependant, bien que le parlement ait adopté ce projet de loi en faveur des magistrats, il ya lieu de dire que ces derniers devraient attendre l’application de celui-ci avant de se rejoindre. Car, au Gabon, il existe un réel fossé entre les annonces et l’application des textes votés et lois votés.
Affaire de kidnapping à la CNSS: André Patrick Roponat écarte la piste de viol
Alors que son silence sur l’affaire de kidnapping et “viol” sur la personne d’Alima, agent à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), inquiétait déjà certains, André Patrick Roponat, procureur de la République a dévoilé les premiers éléments de l’enquête lors d’un point de presse tenu samedi 26 novembre 2023. Des informations qui écartent la piste de “viol” évoqué par les syndicalistes de cette administration.
L’affaire en rapport avec l’agression d‘Alima, agent à la CNSS de Libreville est désormais entre les mains de la justice gabonaise.
Le samedi 26 novembre dernier, le procureur de la République, André Patrick Roponat a tenu un point de presse pour rendre public les premiers éléments de l’enquête menée par la police judiciaire.
En effet, André Patrick Roponat a indiqué que la victime n’avait pas été violée comme l’avaient souligné les syndicalistes de la CNSS.
Cependant, il en ressort qu’elle a été intimidée et menacée. “… Il résulte des premiers éléments de l’enquête que la victime a subi des intimidations et des menaces sans pour autant subir des violences physiques ou des abus sexuels », a annoncé André Patrick Roponat, le procureur de la République, avant de rassurer le public quant-à la continuité de cette enquête, jusqu’à l’arrestation des auteurs de ces actes clairement punis par la loi.
CWO
Gabon: Il se fait arrêter avec des cachets falsifiés dont celui de Noël MATHA et ceux des 9 gouverneurs
Interpellé par les éléments de la Direction Générale des Recherches (DGR), De Nacimiento Hermann, de son identité à l’état-civil centrafricain, a été mis aux arrêts pour faux usage de faux. À son arrestation, plusieurs cachets falsifiés ont été retrouvés, dont celui du ministre de l’Intérieur, Lambert Noël Matha, ceux des gouverneurs des 9 provinces du Gabon, et bien d’autres documents.
Ancien étudiant très vite converti en faussaire en devenant spécialiste du faux et usage de faux, grâce à ses performances et ses qualités dans la maîtrise des logiciels d’infographie, Bandinga Ibouanga Hermann, de sa faisse identité gabonaise; De Nacimiento Herman, de sa vraie identité centrafricaine, la trentaine révolue, a été arrêté en début de semaine par les éléments de la DGR pour de raisons de faux et usage de faux.
Ainsi, interrogé interprétation, le faussement nommé Bandinga Ibouanga Hermann, de sa nationalité gabonaise faussement acquise grâce à sa maîtrise de l’outil informatique, a avoué son délit, non sans le justifier par des problèmes et des difficultés financières qui l’émailleraient, lui et sa petite famille. Notamment sa femme et leurs deux enfants.
“... J’avais conscience que tout ce que je faisais était mal, au regard de la loi. Mais ce sont les problèmes et les difficultés financières qui m’ont poussé à faire ça”, a-t-il déclaré, regrettant tardivement ses actes.
C’est donc agissant avec une casquette multi-facettes que ce dernier, ayant en sa possession plusieurs faux cachets numérisés, dont ceux de la Police, du Tribunal, de la Direction générale du Transport terrestre(DGTT), des six mairies d’arrondissement de Libreville, des neuf gouverneurs du Gabon et ceux de certains ministres telque celui de Lambert Noël Matha, que Don De Nacimiento avait réussi à délivrer à ses clients une variété de faux documents.
Parmi ceux-ci, on compte notamment des récépissés des CNI, des permis de conduire, des passeports, des casiers judiciaires, des diplômes des instituts et grandes écoles du Gabon, Sénégal et du Cameroun, etc.
Malheureusement pour lui, c’est une affaire de délivrance d’un visa pour les États Unies à une cliente pour plus de 3.000.000 de francs CFA qui aurait mal tourné et finira par mettre fin à tous ses actes de falsification de différents documents administratifs en terre gabonaise.
Ne dit-on pas que “99 jours pour le voleur et un seul jour pour le propriétaire”? De Nacimiento Herman était donc là, à son 100e jour. Il est désormais dans les mailles du filet et devra répondre de ses actes devant la loi.
UNO
[Justice] Affaire BR SARL et ses épargnants : le CAPPE se satisfait de sa première victoire
![[Justice] Affaire BR SARL et ses épargnants : le CAPPE se satisfait de sa première victoire](https://ethiquemediagabon.com/wp-content/uploads/2022/11/IMG-20221117-WA00232-800x450.jpg)
En justice depuis plusieurs mois, notamment depuis le 1er février 2021, contre la COBAC et la CEMAC dans l’affaire BR SARL et ses épargnants, le Congrès des Agents Publics et Parapublics de l’État (CAPPE) exprime déjà sa partielle satisfaction pour sa première victoire, estimée à 60 %, dans cette affaire dont le jugement a lieu à la Cour de justice communautaire de la CEMAC sise au Tchad.
Rentrés de Ndjamena au Tchad, Emmanuel Mve MBA, le président du Congrès des agents publics et parapublics de l’État (CAPPE), et la délégation qui l’y accompagnait se sont réunis hier mercredi 16 novembre 2022 à Libreville, au siège du CAPPE, pour un compte-rendu à mi-parcours aux épargnants “escroqués” par le Bâtisseur des Richesses (BR SARL), ses responsables et ses actionnaires.
C’est donc fidèle à sa méthode de travail, qui consiste, entre autres, à toujours rendre compte de ce qui est fait, que le Président du CAPPE, de retour du Tchad accompagné de son conseil et ses alliés du Bureau de Noé, est revenu sur l’ensemble des procédures entamées par son équipe depuis le début de l’affaire BR SARL jusqu’à aujourd’hui.
À cet effet, a-t-il fait état de la saisine du Tribunal de première instance de Libreville; du Tribunal international du commerce de Genève; et de la Cours de justice communautaire de la CEMAC basée à Ndjamena au Tchad. Les deux premiers étant restées sans suite favorable, seule la saisine de la troisième instance citée semble pouvoir donner de l’espoir aux épargnants.
Ainsi, lors de cette imprimante rencontre, Emmanuel Mve MBA a, dans son discours de compte-rendu, fait savoir à l’assistance, majoritairement constituée des épargnants abusés de BR SARL, la principale raison de leur satisfaction.
En effet, selon les explications données, le CAPPE, qui représente les épargnants BR SARL dans l’affaire les opposant jusque là à la CEMAC et la COBAC, peut se satisfaire d’avoir déjà réussi à remporter la première partie du combat. Car, malgré les machinations qui auraient été orchestrées par la COBAC et l’organisation sous régionale dirigée par le Pr. Daniel Ona Ondo pour que la requête introduite par le CAPPE et son conseil n’ait pas de suite favorable, la Cour de justice communautaire de la CEMAC l’a quand-même déclarée recevable.
Cependant, recommandation a été faite à la représention des épargnants BR SARL, conduite par Emmanuel Mve MBA, de bien identifier son “escroc ” et bien se préparer pour un rebondissement ciblé. Car, la CEMAC et la COBAC ont été jugées non concernées par cette affaire pour n’avoir jamais délivré une quelconque autorisation d’exercer à BR SARL.
S’installant sur le territoire gabonais en 2011 avant de fermer ses portes en 2015, ce dernier n’aurait jamais sollicité d’agrément auprès de l’autorité monétaire. Par conséquent, son son implantation illégale au Gabon n’engagerait en rien ces institutions communautaires autrefois indexées par la plainte du CAPPE.
Ainsi, bien que déjà assez satisfait pour le succès que connaît actuellement leur requête, estimé à 60 % tel qu’annoncé par Emmanuel Mve MBA, le CAPPE et le Bureau de Noé sont attendus au Tchad le 30 novembre prochain, avec leur Conseil pour le dernier délibéré de cette affaire évaluée à des milliards de nos francs.
Vivement que ce 30 novembre 2022 soit le jour tant attendu par ces 18.000 investisseurs escroqués par le fameux bâtisseur des richesses et ses complices.
UNO
PK9: il sodomise un petit garçon de 7 ans après consommation d’alcool.
Le quartier Pk9 a été le théâtre d’une scène inhumaine. Un jeune homme, la vingtaine d’année révolue, a dans un “état d’ivresse”, sodomisé un gamin de 7 ans alors que ce dernier allait faire une course à la demande de son père.
C’est donc bien installé dans un bar qu’il aurait aperçu le gamin et serait allé vers lui pour commettre son malheureux acte.
Le fait s’est déroulé au point kilométrique 9, dit Pk9. Un jeune homme identifié comme Éric IBELA a été interpellé par les éléments de la brigade de gendarmerie du PK9 pour un acte de pédophilie.
En effet, il aurait abusé d’un gamin de 7 ans après avoir consommé une bonne dose d’alcool.
Selon les informations parvenues à notre rédaction, le mis en cause, notamment sieur IBELA, aurait avoué auprès des éléments de la brigade du Pk9, qu’il était assis au bar quand il a aperçu la victime passée. Ce dernier allait chez un des boutiquiers du quartier pour acheter un quart d’huile à la demande de son père.
“ je suis venu ici parce que j’ai pédé un petit garçon. Ce petit garçon, son père l’a envoyé payer le quart d’huile. J’étais assis dans un bar en train de boire.” Quand “j’ai vu le petit venir. J’ai interpellé le petit. Après interpellé le petit, je l’ai amené dans une maison inachevée. J’ai commencé à le déshabiller. Après le déshabiller, c’est là où je l’ai pénétré.” a-t-il avoué.
Des aveux qui laisseraient transparaître du regret, mais qui ne peuvent en aucun cas se justifier, au vu de la gravité de l’acte et du fait que cette pratique soit condamnable par la loi et va à l’encontre des mœurs gabonaises.
Toutefois, en attendant d’être présenté devant le parquet, l’accusé a été mis en garde à vue à la brigade de gendarmerie du PK 9, qui a d’ailleurs eu le mérite de le mettre hors d’état de nuire.
UNO
[Justice] Gabon: Guy Nzouba Ndama relaxé avec assignation en résidence
![[Justice] Gabon: Guy Nzouba Ndama relaxé avec assignation en résidence](https://ethiquemediagabon.com/wp-content/uploads/2022/09/cropped-IMG-20220919-WA0003-1.jpg)
L’opposant et ancien président de l’Assemblée nationale du Gabon, Guy Nzouba Ndama, a été remis en Liberté hier mardi 20 septembre 2022 par le parquet de Libreville. À ce qui semble, le président du parti politique de l’opposition, Les Démocrates, n’aurait pas de raisons de rester longtemps privé de liberté, au regard des preuves qu’ils auraient présentées et de la procédure bafouée d’entrée de jeu. Il lui aurait été cependant fait une assignation en résidence surveillée.
Au terme de près de 4 jours de procédure par les autorités judiciaires de Franceville, la capitale provinciale du Haut Ogooué, Guy Nzouba Ndama, l’un des principaux opposants actuels du régime de Libreville, a obtenu sa mise en liberté provisoire après instruction au parquet de Franceville.
Sa rétention à Franceville faisait suite à l’interpellation, dont-il à fait l’objet, par la gendarmerie nationale à la frontière Gabon-Congo, à Kabala dans les plateaux bateké, alors qu’il rentrait du Congo Brazzaville avec, à bord de son véhicule, trois valises d’argent d’une valeur d’un milliard neuf cents millions (1 milliard 900 millions) de francs CFA.
Cependant, malgré l’ordre de mise en liberté provisoire donné par le Tribunal de première instance de Franceville, a-t-il été conduit, hier mardi 20 septembre 2022 sur Libreville, manu militari, par les éléments de la Direction Générale des Recherches (DGR) pour, une fois de plus, être entendu par des juges de la cour spéciale quant-à la provenance de ses fonds et à quel usage étaient-ils destinés.
Son dossier d’instruction étant déclaré vide, selon l’information obtenue des sources proches du dossier’ et la constatation du non-respect de la procédure d’entrée étant observée, le parquet de Libreville a donc vite fait de confirmer la décision de relaxer monsieur Guy Nzouba Ndama, mais avec assignation en résidence.
Toutefois, il faut signaler que pour y parvenir, l’ancien président de l’Assemblée nationale du Gabon, Guy Nzouba Ndama, n’a pas manqué de bénéficier du soutien de ses familles : biologique, et polique; ses amis, ses compagnons de l’opposition, ses avocats et de plusieurs de ses compatriotes, qui n’ont pas manqué de pointer du doigt un hypothétique plan, qui serait mis en place par le régime de Libreville pour humilier et porter atteinte à son image.
UNO
[Gabon] Affaire Guy Nzouba Ndama : son parti politique, Les Démocrates, dénonce l’humiliation faite à son président
![[Gabon] Affaire Guy Nzouba Ndama : son parti politique, Les Démocrates, dénonce l’humiliation faite à son président](https://ethiquemediagabon.com/wp-content/uploads/2022/09/IMG-20220919-WA0002-800x450.jpg)
Alors qu’il rentrait du Congo voisin, à bord de son véhicule, l’opposant gabonais Guy Nzouba Ndama a été interpellé par les agents de la Gendarmerie nationale en post à la frontière Kabala(Leconi) dans le département des plateaux Batéké. Une interpellation qui a conduit, le samedi 17 septembre dernier, à la découverte des valises d’argent d’un montant estimé à plus d’un milliard de nos francs. Filmé et mis sur la toile, son parti politique “Les démocrates” est monté au créneau pour fustiger ce geste qu’il qualifie d’humiliant.
Si la vidéo montrant Guy Nzouba Ndama, avec des valises d’argent d’un montant de plus d’un milliard de francs CFA, après avoir parcourue la toile, est devenu sujet de moquerie et de dérision chez les uns, le sentiment est tout à fait différent au sein du parti politique »Les démocrates » dont il est le Président.
En effet, hier dimanche 18 septembre 2022, les démocrates de Guy Nzouba Ndama ont organisé, à Libreville, une conférence de presse au sujet de l’interpelation de leur président et de la supposée “humiliation” dont il aurait fait l’objet. Ce, pour tenter de rassurer l’opinion publique, mais aussi, pour fustiger la scène montrer aux yeux du monde entier, quant-au traitement accordé à certains dignitaires de la République dans pareilles circonstances. Ce, malgré les droits que leur confère la constitution.
Pour les membres de cette formation politique, cette histoire serait donc une mise en scène humiliante visant à porter atteinte à l’image de leur leader politique.
“... le parti qui suit attentivement l’évolution de la situation entend au préalable s’entourer de toutes les informations nécessaires, avant d’organiser prochainement un point de presse au cours duquel il s’attachera d’édifier l’opinion nationale et internationale sur le fond de cette mise en scène humiliante”, a indiqué le communiqué.
Aussi, faut-il souligner qu’ après l’interpelation de l’ancien Président de l’Assemblée nationale du Gabon, Guy Nzouba Ndama, le samedi dernier, le parquet de Franceville s’est finalement saisi de l’affaire.
C’est donc après un interrogatoire du mis en cause sur l’origine de cet argent, que le parquet a fait une déclaration, hier dimanche 17 septembre 2022, pour annoncer la confiscation dudit argent et son versement au trésor public.
Cependant, pour la suite de l’affaire, une enquête serait ouverte dans l’optique d’identifier l’origine de ces fonds et d’en déterminer à quel usage étaient-ils destiné.
CWO
Les gouverneurs invités à la gestion des deniers publics : Ali Bongo Ondimba aurait-il écouté Maganga Moussavou ?
Les gouverneurs des neuf provinces du Gabon vont désormais gérer chacun un budget de 2 milliards de francs CFA pour le développement de leurs différentes provinces. Une décision du président de la République Ali Bongo Ondimba qui rime avec la provincialisation de l’opposant Pierre Claver Maganga Moussavou. L’opposant aurait-il impacté le pouvoir en place ?
Le président de la République, Ali Bongo Ondimba, va octroyer un montant de 2 milliards de francs CFA à chaque province du Gabon pour faciliter le développement de ses localités.
C’est une importante somme d’argent qui sera entièrement gérée par les gouverneurs des provinces, alors qu’ils étaient chargés, d’une manière générale, de veiller au respect de l’exécution et de l’application des lois et décrets; et favoriser l’intégration des politiques régionales, et communautaires sur le territoire de leurs provinces.
Cette décision du président de la République, qui rime avec »la provincialisation », le combat et la politique tant prônés par le président du parti politique de Pierre Claver Maganga Moussavou, le PSD.
Celle-ci vise à rendre autonome chaque province, afin de faciliter son développement sur tous les plans.
Ainsi, on s’interroge sur cette décision du président de la République qui laisserait penser qu’il aurait pris en compte cette proposition de Maganga Moussavou qui, dans le fond, semble très importante pour le développement du pays.
Vivement que cette mesure ne soit un feu de paille car, le souhait serait qu’elle voit le jour et que les fonds qui seront alloués soient utilisés pour l’objet de leur mise à disposition.
CWO
[Justice] Gabon: 4 anciens hauts cadres de la République transférés au quartier “Chine populaire” de la prison centrale de Libreville
![[Justice] Gabon: 4 anciens hauts cadres de la République transférés au quartier “Chine populaire” de la prison centrale de Libreville](https://ethiquemediagabon.com/wp-content/uploads/2022/07/IMG-20220728-WA0028-800x450.jpg)
Successivement jugés et condamnés lors de la série des procès lancés par la cour criminelle spécialle au tribunal de Libreville, pour détournement des fonds publics et blanchiment des capitaux, Patrichi Tanasa, Ike Ngouoni, Yoanis Kongo et Jean Aimé Nziengui ont été transférés au quartier dit “Chine populaire” de la prison centrale de Libreville. Une décision des autorités carcérales considérée par une certaine opinion comme une violation des droits de ces derniers, compte tenu de leur rang social.
Patrichi Tanasa, Ike Ngouoni, Yoanis Kongo et Jean Aimé Nziengui, tous anciens cadres de la République gabonaise, après leur condamnation pour détournement de fonds publics pour l’uns et blanchiment des capitaux pour les autres, ont été sortis de leur isolement pour être transférés au quartier “Chine populaire” de la maison d’arrêt de Libreville. Celui-ci étant reconnu comme le quartier le plus grand et le plus peuplé des 21 que compte la prison centrale de Libreville.
Au total, il abrite 724 détenus, dont seulement 285 condamnés, et regroupe des personnes incarcérées pour différents types de motifs dont le viol , le braquage, le vol et même, des personnes désœuvrées Etc.
Selon l’arrêté 0018/MJGS/CAB du 16 juillet 2014, du règlement intérieur des établissements pénitentiaires, les cadres de la République et les fonctionnaires doivent être envoyés dans les quartiers réservés à leur rang social. Il s’agit des quartiers Spécial A, Spécial B et Spécial C.
En référence à l’arrêté susmentionné, on note tout simplement que l’admission de ces anciens hauts cadres de la République dans ce quartier populaire de la prison centrale de Libreville s’inscrit en porte à faux avec la réglementation intérieur des établissements pénitentiaires du Gabon et, violerait par conséquent les droits de ces détenus hors pairs, aux dire du défenseur des droits de personnes incarcérées, notamment SOS prisonnier.
<<Nous rappelons à l’administration carcérale que sur les vingt un(21) quartiers que compte la Prison Centrale de Libreville, il existe trois (3) quartiers – à savoir:
Spécial A, Spécial B et Spécial C – exclusivement réservés aux cadres de la République, aux fonctionnaires.
Nous invitons donc l’administration pénitentiaire à bien vouloir affecter ces quatre(4) détenus susmentionnés, dans l’un des quartiers de fonctionnaires>> une invite de SOS prisonnier à l’administration de la plus grande prison du pays. Ceci, toujours dans le cadre de sa mission de lutte pour l’humanisation des prison du Gabon.
Ceci étant, certaines indiscrétions révèlent que cette décision des autorités pénitentiaires serait dûe au fait que ces détenus auraient fait des révélations accablantes et citer nommément certaines personnalités lors de leurs différents jugements en tant que criminels économiques au tribunal de Libreville.
CWO