[Gabon] annulation de l’arrêté gouvernemental querellé: quand le Copil citoyen donne une leçon de droit au gouvernement

[Gabon] annulation de l’arrêté gouvernemental querellé: quand le Copil citoyen donne une leçon de droit au gouvernement
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Lors de la dernière conférence gouvernementale, le gouvernement avait pris un certain nombre de mesures, dont l’arrêté fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales de prévention de la riposte contre la propagation de la COVID-19. Une décision largement constatée par le peuple. D’où l’introduction d’une requête auprès de la cours constitutionnelle par sieurs Geoffroy FOUMBOULA LIBEKA et Jean Valentin LEYAMA, tous deux représentants le Copil citoyen.

À l’issue des auditions, la Cours constitutionnelle vient donc de acter l’annulation pure et simple de cet arrêté.

Quelle belle leçon de droit!

Marie Madeleine Mborantsouo, présidente de la Cours constitutionnelle du Gabon

Le Copil citoyen, représenté dans cette requête par les Citoyens Geoffroy FOUMBOULA LIBEKA et Jean Valentin LEYAMA, vient de faire remporter une belle victoire au peuple gabonais.

En effet, Geoffroy FOUMBOULA LIBEKA et Jean Valentin LEYAMA, représentants le Copil citoyen, avaient introduit une requête auprès de la gardienne des lois, la Cours constitutionnelle, pour attaquer l’arrêté gouvernemental mettant en exécution les nouvelles mesures gouvernementales. Un arrêté qui vient d’être annulé par la Cours constitutionnelle qui a rendu sa décision, après sa séance, du 24 décembre 2021, ainsi paraphrasée :
<<…..

                              DECIDE

Article premier : L’arrêté n°0559/PM du 25 novembre 2021 fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la COVID-19 est annulé.

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux requérants, au Président de la République, au Premier Ministre, au Président du Sénat, au Président de l’Assemblée Nationale et publiée au
Journal Officiel de la République Gabonaise ou dans un journal d’annonces légales. >>

C’est donc au seul nom du peuple Gabon que la Cours Constitutionnelle a rendu son verdict.

Quel belle leçon!

Le copil citoyen, en ayant obtenu cette annulation, vient de prouver au peuple gabonais et au monde entier que les décisions de l’autorité peuvent être attaquées et invalidées, si elles ne sont conformes à la loi.

Ainsi, toute décision prise par le gouvernement et réitérée lors de la dernière conférence de presse ne serait donc applicable. Pas de Test PCR de 20, 50 et 70.000 FCFA. Pas de présentation de passe sanitaire pour avoir accès aux lieux publics, etc.

LE DÉBAT EST DONC CLOS À CE SUJET ET, LE GOUVERNEMENT SERA CONDAMNÉ À REVOIR SA COPIE.

Vivement que le gouvernement ne rebondisse avec  le même esprit, mais déguisé.

OUN.


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