[Gabon] Justice : Ali Bongo Ondimba a présidé le Conseil Supérieur de la magistrature
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Le Conseil Supérieur de la Magistrature s’est tenu hier mardi 04 août 2020, comme à son habitude, par le Président de la République, Ali Bongo Ondimba, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Éthique média Gabon vous livre le rapport final de ce dernier.
Sous la Très Haute présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, la session du Conseil Supérieur de la Magistrature s’est tenue ce jour mardi 4 août 2020, au Palais de la Présidence de la République.
A l’ouverture des travaux, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a tenu d’abord à adresser ses vives félicitations à l’ensemble du corps de la Magistrature qui a pu, malgré les difficultés liées à la pandémie du Covid- 19, assurer la continuité du service public de la justice.
Par la suite, il a invité les magistrats à inscrire davantage leur action dans le sens du raffermissement et de la consolidation de l’Etat de droit.
A ce titre, il a rappelé aux magistrats leur rôle primordial et leur responsabilité dans la matérialisation d’une offre de justice adaptée, crédible, transparente et accessible à tous les citoyens.
La crédibilité de l’appareil judiciaire, a-t-il poursuivi, repose sur l’intégrité de ses acteurs aux yeux de tout justiciable. Dans ce sens, les décisions de justice doivent être rendues avec célérité et se distinguer par leur qualité
intrinsèque irréprochable. Il s’agit du gage de la restauration de la confiance de nos compatriotes dans la justice de leur pays.
En conséquence, il a exhorté les magistrats à la stricte observation des valeurs cardinales de la déontologie, de l’éthique et du professionnalisme auxquelles il attache du prix. Ce sont ces valeurs que traduit le serment qu’ils ont solennellement prêté à l’entame de leur carrière et qui leur impose de se « comporter en tout comme un digne et loyal magistrat ».
Il y va de la fiabilité de l’Institution judiciaire dont le défi majeur, aujourd’hui, est d’être à la hauteur des attentes du peuple qui aspire à une justice égale pour tous.
Enfin, le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a félicité Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Chargé des Droits de l’Homme, pour les résultats très encourageants obtenus en dépit de la pandémie de la Covid-19. Il l’a instruit, avec son collègue du Budget et des Comptes Publics, de poursuivre les efforts et les initiatives engagés.
Prenant la parole à l’invitation de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits de l’Homme, en sa qualité de Premier Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a introduit son propos en réitérant sa reconnaissance et sa déférente gratitude au Chef de l’Etat, pour la confiance renouvelée à sa personne en lui confiant à nouveau la charge de conduire sa politique dans cet important Ministère de souveraineté.
Elle a poursuivi en rappelant le contenu de la mission Justice qui, dans le Plan Stratégique Gabon Emergent, est adossée à un certain nombre d’activités dont les principales sont la vulgarisation du droit, la modernisation et le renforcement de la crédibilité de notre système judiciaire et la diversification de l’offre juridictionnelle en direction de nos compatriotes.
Abordant son bilan à la tête du Ministère la Justice, Madame le Ministre a indiqué que, depuis sa prise de fonction en décembre 2019, certains objectifs contenus dans les Très Hautes Instructions du Président de la République ont pu être réalisés.
Ainsi, de :
-
- la mise en service des tribunaux de Commerce et du Travail de Libreville ;
- l’organisation des sessions criminelles sur l’ensemble du territoire national. Durant celles-ci, cent cinquante-deux (152) affaires ont été enrôlées et cent quarante (140) décisions ont été Elle a précisé que ces sessions criminelles constituent un signal positif à l’endroit de nos compatriotes et de nos partenaires. Elles ont non seulement permis de juger des personnes longtemps placées en détention préventive mais, aussi de rendre enfin justice aux différentes victimes ;
- la tenue d’une session de la Cour criminelle spécialisée qui a permis le jugement de sept (7) affaires relatives à des infractions particulières telles que les détournements des deniers publics ou les crimes contre la faune et la
- Néanmoins, le Ministre de la Justice a reconnu que d’importantes réformes restent à mener pour renforcer l’indépendance et la crédibilité de notre système judiciaire et restaurer la confiance de nos concitoyens.
Parmi les chantiers qui paraissent urgents et nécessaires, il y a d’abord la définition d’une véritable politique pénale qui définit les peines alternatives à l’emprisonnement.
L’amélioration des conditions de travail des magistrats au sein des juridictions s’inscrit également dans l’urgence, notamment pour ceux affectés à l’intérieur du pays.
Enfin, Madame le Ministre de la Justice a relevé que l’absence de recrutement des magistrats depuis bientôt trois ans entraîne d’importants
déséquilibres dans l’affectation des personnels au sein des différentes juridictions.
Aussi, a-t-elle souligné, en dépit des difficultés budgétaires de notre Pays, la nécessité d’envisager le recrutement de nouvelles promotions de magistrats pour pallier le déficit actuel.
Madame le Ministre a terminé son propos en réaffirmant son engagement au renforcement de notre système judiciaire, conformément aux Engagements et aux Très Hautes Instructions Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Invité son tour à prendre la parole, Monsieur l’Inspecteur Général des Services Judiciaires a rendu compte au Conseil Supérieur de la Magistrature de la difficulté d’exécuter leurs missions régaliennes au cours de cette année judiciaire du fait de la pandémie de la Covid-19.
Après quoi, le Conseil a entériné les mesures suivantes :
I. REINTEGRATIONS
Les Magistrats précédemment mis en position de détachement sont réintégrés dans le corps des Magistrats.
Il s’agit de :
- Benjamin MBA NGUEMA
- Jean Firmin ANKELE
II. AVANCEMENTS
Au Premier Grade
Sont inscrits au tableau d’avancement du premier grade, les Magistrats ci- après :
ORDRE JUDICIAIRE
- Jean Nicaise LEYAMA ;
- Sandra ABORE BITEGHE ;
- Laetitia AYENI ;
- Annie Ophelie BOUANGA ;
- Liz Aurélia BOUSSEYI MABENDA ;
- Evrard BOUTOGOU ;
- Rodrigue EBANG ZUE ;
- Rose Pétunia EVOUNA ;
- Anica Praxède KONO épouse BOUEDI ; 10- Angela Myriam LASSENY NKOLO ;
- Martial Roméo LEWEMBE ;
- Gildas MAMBOUNDOU MAMBOUNDOU ;
- Linda MATSANGA MOUBADJI ;
- Léance MBA MIHINDOU ;
- Eliane Clémence MENGUE BIBANG ;
- Ardyles Socrates MENIE M’EDZO ;
- Augustine Lydie MIKOMBA MAKEGNI ;
- Nina Sandrine MOUTSINGA ;
- Quévin MOZOGO ELLA ;
- Guychard NDONG MEBALE ;
- Justine NOGHA ;
- Arvède NZINZA ;
- Muriel OKOME ONA ;
- Heidi Arlette Agnès OLIVEIRA BERE ;
- Guy Romaric ONTSOUYIKA
ORDRE ADMINISTRATIF
- Ulla Pauline BILOGUE ELLANG ;
- Jérémie Vinoed LENDJILI NZE ANGARA ;
- Achile MOUSSAVOU ;
- Marcelle NKILI ZEMO ;
- Jean Sylvain NZIENGUI ;
- Éric PAMBO PAMBO ;
- Michèle Nelly TSONA ;
- Svetlana Kathy YOLA MAPENDA ;
- Apo Sergina ZANG ONDO épouse NZE
ORDRE FINANCIER
- Helga AVOMO NGOMO ;
- Benilde DOUKAGA MOUSSAVOU ;
- Jean Anicet ENGO LINGOMBE ;
- Scola Murielle MBOUANGANI BOKOKO ;
- Virgile Tanguy MBOUDI ;
- Guylaine Sandra MENGUE EVOUNA ;
- Amour Fabrice MOUELE MOUELE
- Delphine Laeticia Dalhia MOUTSINGA EYEGHE ;
- Jean Philippe NSOME NLEME ;
- Brice Vianney ZUE ALLOGHO ;
- Stevy Blanchard
Au Grade Hors Hiérarchie ORDRE JUDICIAIRE
Est inscrit au tableau d’avancement du grade Hors hiérarchie, le Magistrat ci-après :
– Suzanne Francisca MYBOTO BIYOUMBOU
ORDRE FINANCIER
Sont inscrits au tableau d’avancement du grade Hors hiérarchie, les Magistrats ci-après :
Médard ASSEKO NDONG ;
ORDRE ADMINISTRATIF
Est inscrit au tableau d’avancement du grade Hors hiérarchie, le Magistrat ci-après :
Didace MAYOMBO
III- PROMOTIONS
Au Premier Grade
Sont promus à la 1ère classe, du Groupe 3, du 1er Grade du groupe 3, indice 1607, les Magistrats ci-après :
ORDRE JUDICIAIRE
- Danny Eric MOUELET ;
- Perine ADA OBIANG ;
- Lylla Prudence ALIHANGA ;
- Christian AMBENGAT ;
- Elvis Ludovic ANGOUE ABESSOLO ;
- Danielle Mysère Angela ANTSOUO ABOUDOU ;
- Alberta Yvonne Eliane AUBIN SONO ;
- Olga BENGA EKOUMA ;
- Aurélie Nadia BILIE ; Wilfried Alexis BOULE ;
- Tiphaine Elsa BOUSSENGUI MBAGOU ;
- Jocelyne BOUSSOUGHOU ;
- Claude Andréa KAMBANGOYE ;
- Cyrille LASSEBI MVOULABELLY ;
- Michelle Léonce LECKA ;
- John Kévin LEYANGA MAWANDA ;
- Nancy Gaëlle LOUEMBET NGWANDJI ;
- Léandre N’WOMPAHOUIN ;
- Emérence Christelle MFOUDOU ;
- Sandra Christelle NDOGHA MATSOTSA ;
- Pierre Lauretta NGOMA ;
- Christiana NGOUANGA épse ASSAMBOU ;
- Gina Audrey NTSAME EFFAGA ;
- Yolaine Carnie NTSAME MVEH épse MINANG ;
- Rodrigue ONDO MFOUMOU ;
- Fréjus KAYERIGUI ;
- Flora MOUSSAVOU MAPAGA ;
- Shapt Bastard Sylvanus NGUEM’ANDENE NZOGHE ;
- Aristid ELANG NGANE ;
- Olga OKOME MINTSA ;
- Linda ANDEME EDJO ;
- Chimène EYANG NDONG ;
- Jean Constant OWONO MENIE ;
- Mixtine Chimène OYE MBENGA ;
- Carelle MABICKA ;
- Merlitia Syrlène SIMBOU IBOUANGA ;
- Elvis Rodrigue BEKALE MINKO ;
- Levi MFOLO MBA ;
- Roger Darnel NGUEMA ONDO ;
- Abel Aymé NGUEMA MENIE OVONO ;
- Bridon Romaric BEKWISSI ITODJANGOUE ;
- Axel Lionel OLAME ;
- Davy ENGOUANG OBIANG ;
- Landry ONDO NGUEMA ;
- Arnaud EYI
ORDRE ADMINISTRATIF
- Josepha IBINGA YANGOU épse MOUSSAVOU MOMBO ;
- Hugues BOUROBOU BOUROBOU ;
- Patrick NDONGO ;
- Franck Emery NZOGH’ONDO ;
- Ghislain Simplice MOUSSOUAMI ;
- Albin Eulrich Pépito MOMBE ;
- Yannick Confidence MVONO EFFOUA ;
- Kévin Ismaël OKOUMBA AKOUO ;
- Landry ABAGA ESSONO ;
- Nicole Andréa
ORDRE FINANCIER
- Cédric Berthin ABA’A NGUEMA ;
- Marie Benoîte ABOGHE NGUEMA ;
- Luc Nadir AKOUE NDONG ;
- Marante ANGUEZOMO EDOU ;
- Guy Alex BOUNGOTA ;
- Richmond ESSONO OKEMVELE ;
- Marie Blanche IGNANGA MOMBO ;
- Nicha IWONGOU MBOUMBA ;
- Farida LEBIBI SALEKIMA ;
- Lionelle MOKO LINDZONDZO ;
- Albertine MOMBO NDILOU ;
- Randal MOUKETOU AYAGA ;
- Sandrine NDOMBA MADIBA ;
- Doms Vehel NGANGORI ;
- Tatiana NSOUROU OWONO ;
- Yannick Daniel OLUI LOMBARD ;
- Judith Michäella YAMBA NGOUA ;
- Helga Suzanne OVANGUI NGUI épse MABICKA LOUNGA ;
- Vanessa NFONO OLLOMO ;
- Rosalia Clara BETO B’ESSONO épse ONDO ABESSOLO ;
- Hervé PONGUI ;
- Joris NZA MAMBUNDU ;
- Judicaël MAVIOGA ;
- Séverin DIESSI BINAME ;
- Ismaël MBELE AGNAMANTSIE ;
- Aurélien Marcel MINTSA NGUEMA ;
- Stevy Blanchard NDOUNA.
Sont promus à la 2ème classe, du Groupe 4, du 1er Grade, indice 1989, les magistrats ci-après :
ORDRE JUDICIAIRE
- Thalie AUBONE NGUEMA ;
- Aude Razzia Leatitia BAUGUIDZOGO ;
- Audrey MAGNIME MA BUSUGU ;
- Melissa MELANG BIBANG ;
- Ulrich Arnold NZOUNDOU BIGNOUMBA ;
- Tatiana MOUANDA MITOUMBA épse OGOULA NDABENDJET ;
- Juste AMBOUROUET OGANDAGA ;
- Loïck Albert MICKOTO ;
- Bienvenu LEBOMO ;
- Pierre Marius SOUANGUELE MBOME ;
- Aïcha Claude NGWA EMANE ;
- Ursula SANCKANE MISSE ;
- Linda Sylviane NZAH BEKALE ;
- Brice Arnauld PAMBOU LINGOMBE ;
- Justin Chérubin KOUENDI ;
- Gilbert MBARANGOLO ;
- Leslie AFINIZO AKENDENGUE ;
- Francisca ONDAMBA YAYA ; Raphaël MANGOUKA ;
- Martial NZOGHO NKASSA ;
- EBANG ONDO EYI ;
- Stive HEL MEKAMP ;
- Alain Georges MOUKOKO ;
- Hervé Claude WANYS ;
- Laïla ZANG ZENG ;
- Audrey BAUGUI EKIBA ;
- Lilian Paterne EMBINGA OKINDA ;
- Emery Belline ONGOUORI LEKOGO ;
- Lydie MAPANGA ;
- Michel MAPANGOU MAMBINGA ;
- Steve Daglish BOUCKA ;
- Armel MASSAMBA ININGOUE.
ORDRE ADMINISTRATIF
- Didace MAYOMBO ;
- Hervé BIBA NZENGUE ;
- Lilian ONEWIN
ORDRE FINANCIER
- Adéline ABAGUI ;
- Sofiath BISSIROU ADEBAYO ;
- Hugues BOUNDA MOUKAGNY ;
- Guy Noël LEYAMA KOBA ;
- Manuella NGUEMA
- NTOLO Graziella Sméralda ;
- Fiacre Bérenger NTOUMBIRI ;
- Christiane NZIENGUI ;
- Wolfgang OBAME ALLOGO ;
- Alex Ulric RETENO NDIAYE ;
- Lucie Anna
Au grade Hors Hiérarchie
Sont promus au Grade Hors Hiérarchie au groupe 4 de la 2eclasse, indice 2244, Les Magistrats ci-après :
ORDRE JUDICIAIRE
- Corinne ANDJEMBE épouse NDJAMBOU ;
- Sidonie-Flore ITSIEMBOU KOUMBA épouse OUWE ;
- Stanislas KOUMBA ;
- Sylvain Arthur LENDIRA ;
- Emma MABICKA KASSA épse NGANGA KOUYA ;
- Olga Elisa IKOUMBANGUIA MFOUROU épouse LUBANDA ;
- Frédérique Nina Marcelle NDOMBI épouse BITAR ;
- Fulgence ONGAMA ;
- André Patrick ROPONAT ;
- Eléonore Eliane NGUEMA épouse MANSAKA ;
- Suzanne Francisca MYBOTO BIYOUMBOU
ORDRE FINANCIER
- Elfride Pascale ABAGA ;
- Mick-Lucien ALONGONENE-BOBE ;
- Anicet BOUYOU ;
- Sonia EFOUTAME NDONG épouse NGUESSE ;
- Hélène Marina KOMBILA épouse BIYOGHE ;
- Claude Alain Brice MANDOUMBOU ;
- Aimé Dieudonné MBA ;
- Eric Ildvert MEYE ME NDONG ;
- Fidèle MOUAGNON ;
- Pamphile MOUSSAVOU IBOUANGA ;
- Marcellin NDONG NDONG ;
- Léa Mireille NGOUKOU NGOUMA ;
- Andrée Nicole NGWENDJENGUE épouse OKILI ;
- Pascal BENGA TONANGOYE ;
- Annie AWELOGOSSO ;
- Médard ASSEKO
ORDRE ADMINISTRATIF
– Didace MAYOMBO
IV- NOMINATIONS, MUTATIONS ET AFFECTATIONS
I/ CABINET DU MINISTRE
Conseillers :
- Paul Anthony ADIWA
- Jean de Dieu MBA ONDO
II/ SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES PENALES
Directeur Général : Stanislas KOUMBA
Directeur Géneral adjoint : Eliane Eleonore NGUEMA
Direction des Affaires Pénales Directeur : Fabrice BELEBELET OYINGHA
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CIVILES
Direction des Affaires Sociales, de la protection de l’enfance et de
l’assistance judiciaire :
Directeur : Shirley Carelle MEBALE OBAME épouse ESSA
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